ACCESS
Présentation de la marque ACCESS
Déposée le 20 avril 1995 par la société étrangère ELCO-BRANDT IRELAND LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESS est expirée depuis le 20 avril 2015.
ELCO-BRANDT IRELAND LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2005 n°2284130 - Publication au BOPI 2005-03-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-08
Inscription le 16 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407841 - Publication au BOPI 2005-02-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-42
Inscription le 23 janvier 2006 - Changement de dénomination n°426451 - Publication au BOPI 2006-01-23
Inscription le 10 août 2006 - Changement d'adresse n°438808 - Publication au BOPI 2006-08-10
Inscription le 17 septembre 2008 - Changement d'adresse n°480848 - Publication au BOPI 2008-09-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36
Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21
Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625556 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16